Invention de salarié : à qui revient la propriété du brevet ?
Aujourd’hui, l’innovation naît souvent au cœur des entreprises : ingénieurs, chercheurs, techniciens ou développeurs participent activement à la création de nouvelles solutions, produits ou procédés.Mais une question se pose souvent : à qui appartient une invention mise au point par un salarié ? Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) a prévu un régime spécifique […]
À qui appartient une invention ? Les règles du Code de la propriété intellectuelle expliquées
À qui appartient une invention ?Cette question, en apparence simple, soulève des enjeux considérables en matière de propriété intellectuelle. Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) consacre le principe selon lequel l’invention appartient à son créateur. Pourtant, dans la pratique, c’est souvent l’employeur ou un tiers déposant qui devient titulaire du brevet. Comment expliquer cette […]
