L’avènement de l’Intelligence Artificielle générative (IAG) a transformé le développement logiciel. Si les outils comme GitHub Copilot assistent les développeurs, ils posent simultanément une question fondamentale : comment garantir la protection de l’œuvre et sa titularité face à une collaboration homme-machine ? La réponse réside moins dans une nouvelle loi révolutionnaire que dans une rigueur professionnelle et une documentation méthodique.

Le Logiciel : Une Œuvre Protégée aux Enjeux Multipliés

Rappelons un principe fondamental : en droit français, le logiciel est expressément reconnu comme une œuvre de l’esprit par l’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ce statut lui confère la protection du droit d’auteur.

Or, lorsque l’IA intervient, la notion d’originalité, cette fameuse “empreinte de la personnalité de l’auteur”, se trouve diluée. Si le développeur utilise l’IA uniquement comme un outil d’assistance pour automatiser des tâches répétitives, sa créativité humaine demeure prédominante, et il conserve la titularité des droits.

Le véritable défi émerge lorsque l’intervention de l’IA devient substantielle. Dans ce contexte hybride, l’unique moyen de prouver votre apport créatif et, par conséquent, de sécuriser vos droits d’auteur est de consigner chaque étape de la collaboration.

L’Impératif de la Documentation : La Trilogie du Processus Créatif Assisté

Pour sécuriser votre position, nous recommandons d’établir un journal de bord complet du processus de création assistée. Ce devoir de preuve s’articule autour de trois phases cruciales :

  1. Les Travaux Préparatoires (L’Intention) :
  2. La Phase de Génération (L’Interaction) :
  3. La Post-Production (L’Apport Humain Final) :

Audit des Données et Sécurisation Contractuelle

Au-delà du processus créatif, la sécurisation de vos actifs repose sur deux autres piliers de la bonne pratique :

1. L’Audit de Provenance des Données d’Entraînement

La responsabilité en cas de contrefaçon pèse sur l’utilisateur. Si le modèle d’IA a été entraîné sur des contenus protégés sans licence adéquate, votre propre création pourrait être jugée contrefaisante.

Il est donc impératif de réaliser un audit de provenance des données utilisées par l’IA, ou à défaut, d’exiger des garanties de la part de l’éditeur de la solution IA. La documentation de l’origine du corpus de données d’entraînement devient un enjeu majeur pour sécuriser vos arrières.

2. La Vigilance Contractuelle et la Garantie de Jouissance Paisible

En tant qu’utilisateur professionnel, vous devez intégrer ces risques dans votre environnement contractuel :

En documentant méthodiquement votre processus, de l’intention à la finalisation, vous non seulement sécurisez la titularité de vos droits mais vous facilitez également le travail du juge. Comme l’ont souligné les experts, “aidons le juge afin d’aider notre protection” : un dossier de preuve complet est votre meilleure défense en cas de litige.

@ ADH Avocat 2022 I Une création Agence PhoCus

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